Conditions générales de ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LOVE2DOG et le client de la Boutique du site LOVE2DOG.fr.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

LOVE2DOG ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
LOVE2DOG se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si l'une des marchandises n'est pas disponible, nous nous réservons le droit d'envoyer une commande partielle. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi.

La préparation de votre commande et le délai d'acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

LOVE2DOG se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement par bon de réduction aà valoir sur une prochaine commande.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site LOVE2DOG.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises incluant la TVA au taux en vigueur soit (19,6%).

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Les produits demeurent la propriété de LOVE2DOG jusqu'au complet encaissement du prix par LOVE2DOG.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site LOVE2DOG.FR et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page "récapitulatif de la commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
LOVE2DOG confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Cyberplus Banque Populaire et de la confirmation de la commande par LOVE2DOG.

LOVE2DOG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
    * Adresse e-mail
    * Nom et Prénom
    * Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
    * Ville
    * Code postal
    * Téléphone
    * Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
    * Présence ou non d'un gardien
    * Présence d’un digicode
    * Possibilité de laisser ou non le produit à une tierce personne

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LOVE2DOG ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LOVE2DOG.

La facture de la commande est envoyée par email au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

Les données enregistrées par le système informatique de LOVE2DOG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LOVE2DOG et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers non cités dans la « zone de livraison ».

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande, du transporteur choisi par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Cas particuliers

• Pour les commandes de plus de 40 kg, un montant forfaitaire de 6€ sera facturé au client en plus des frais de port.
• Pour les articles volumineux, un montant forfaitaire de 12€ sera facturé au client en plus des frais de port.

Transporteurs et Services Postaux

Veuillez prendre en note que tous les bons de livraisons doivent être signés.

Les colis vous sont livrés personnellement par nos transporteurs ou les services postaux et ses partenaires français et européens. Si les colis sont livrés par les services postaux, en cas d'absence, un avis de passage sera laissé afin que vous puissiez aller chercher votre colis au bureau de poste le plus proche dans un délai de 10 jours.

Pour les autres transporteurs, si vous n'êtes pas chez vous lors de leur livraison, un avis de passage avec l'adresse et le numéro de téléphone du dépôt responsable sera laissé dans votre boîte au lettre. Vous pouvez aller y chercher votre colis dans un délai de 10 jours ou téléphoner pour convenir d'un deuxième passage.

Les produits vendus sur LOVE2DOG.FR sont réservés aux particuliers, aucune commande de professionnels ou vente en gros ne pourra être effectuée.

7. Paiement des commandes validées sur le site LOVE2DOG.FR

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Ce prix est indiqué :

• sur le panier validé par le client lors de sa commande,
• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
• sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
• sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard et Cartes Bleues
La boutique LOVE2DOG.FR utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de CYBERPLUS Banque Populaire accessible via un protocole sécurisé HTTPS afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. LOVE2DOG.FR ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de CYBERPLUS Banque Populaire, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par LOVE2DOG.FR.
Les données enregistrées par le système informatique de LOVE2DOG.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LOVE2DOG.FR et ses clients.
www.LOVE2DOG.fr conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Les données enregistrées par le système informatique de LOVE2DOG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LOVE2DOG et ses clients.

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
LOVE2DOG s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de LOVE2DOG dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par LOVE2DOG.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
NETWYSE SAS - LOVE2DOG - BP 60221 – 2 rue de la Couture – 94583 RUNGIS CEDEX

 

9. Responsabilité

LOVE2DOG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
LOVE2DOG ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique LOVE2DOG.fr.
En tout état de cause, La responsabilité de LOVE2DOG sera limitée au montant de la commande.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

11. Litiges

Le client et LOVE2DOG privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Créteil seront compétents.

12 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de LOVE2DOG d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant LOVE2DOG :
    * par e-mail via la rubrique « Contacts » du site LOVE2DOG.fr
    * par voie postale à l’adresse : NETWYSE SAS - LOVE2DOG - BP 60221 – 2 rue de la Couture – 94583 RUNGIS CEDEX

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel LOVE2DOG.fr via la rubrique « Mon Compte ».

13. Utilisation des Services LOVE2DOG

14. Identité du partenaire contractant

Tout contrat engagé est conclu avec Netwyse SAS, à moins d'une mention contraire.

Netwyse SAS
2 rue de la Couture
BP 60221
94583 RUNGIS CEDEX - FRANCE

LOVE2DOG est un service de Netwyse SAS enregistré en France,
sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 440 764 109

Accueil